Préambule  |   1. Champs d’application  |   2. Services  |   3. Prix  |   4. Commande  |   5. Modalités de paiement  |   6. Limites de responsabilité
7. Archivage  |   8. Propriété intellectuelle  |   9. Service Client  |   10. L’entièreté des CGV  |   11. Juridiction compétente en cas de litige

 Préambule :

Les présentes Conditions Générale de Vente ci-après dénommées « CGV » sont conclues entre :

Sylvie NICOLOSO et toute personne (physique ou morale) souhaitant souscrire aux Services du présent site (ci-après dénommée  » Acheteur / Client « ).

Sylvie NICOLOSO et l’Acheteur / Client seront ci-après dénommés communément ou séparément la ou les  » Partie(s) « .

 1. Champs d’application :

a. Acceptation :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous Services proposés par Sylvie NICOLOSO.

Les présentes CGV règlent toutes les étapes de la passation de commande à son suivi. Toute souscription aux Services proposés par Sylvie NICOLOSO implique l’acceptation sans réserve des présentes stipulations et celles des CGU.

En cas de contradiction entre les stipulations des présentes CGV et celles des CGU, ces dernières prévalent sur les CGV.

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent l’entièreté de leur relation. Seul l’Acheteur / Client peut se prévaloir de ces dernières, notamment des dispositions relatives à la garantie.

b. Evolutions :

Sylvie NICOLOSO se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CGV sans préavis et quelconque contrepartie. Ces modifications engagent l’Acheteur / Client dès leur mise en ligne.

Par conséquent, Sylvie NICOLOSO recommande à l’Acheteur / Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

Les présentes CGV comportent certaines exclusions de garantie et limitations de responsabilité dont l’Acheteur / Client déclare avoir pris connaissance.

 2. Services :

Les photos représentant les Services (peintures, commandes, animations…) ne sont que des illustrations de ces derniers, de ce fait, lesdites photos ne rentrent pas dans le champ contractuel.

Dans l’hypothèse où Sylvie NICOLOSO modifierait les caractéristiques d’un Service, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Sylvie NICOLOSO ni même affecter la validité de la vente car seule la description des Services fait foi.

Sylvie NICOLOSO exerce son activité artistique rémunéré, non pas en droits d’auteur, mais en honoraires.

 3. Prix – taxes et règlement :

a. Taxe :

Étant affiliée au régime spécial BNC, Sylvie NICOLOSO n’est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), les prix des Services sont donc affichés et facturés en Euros Hors Taxes (HT).

Toute autre taxe ou contribution, créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, pourra être répercutée sur le prix de vente des Services proposés par Sylvie NICOLOSO.

b. Règlement :

Tout règlement des Services, réalisés par Sylvie NICOLOSO dans son atelier, s’effectuera par l’Acheteur / Client AVANT l’envoi de la commande / peinture au lieu fixé par l’Acheteur / Client.

Dans le cas de réalisation(s) telle(s) que peinture murale, animation… et ce en dehors de l’atelier de Sylvie NICOLOSO, l’Acheteur / Client devra verser un acompte de 50% à la commande. En tout état de cause, l’Acheteur / Client devra s’acquitter du restant dû, au plus tard, un (1) mois à la fin des travaux ou de la prestation réalisée par Sylvie NICOLOSO.

Les prix des Services peuvent être modifiés à tout moment et seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucun prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’Acheteur / Client validée et le devis accepté par ce dernier sauf en cas de modifications majeures de la part de l’Acheteur / Client APRES son accord.

 4. Commande :

l’Acheteur / Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche la livraison de sa commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Sylvie NICOLOSO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur / Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En tout état de cause, l’Acheteur / Client sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Services proposés par Sylvie NICOLOSO, dès la confirmation de la commande.

 5. Modalités de paiement :

Le montant dû est le montant indiqué lors de la validation du paiement et se retrouve sur la confirmation de commande qui est transmise par Sylvie NICOLOSO à l’Acheteur / Client et ce par email.

Pour régler sa commande, l’Acheteur / Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de la commande. Ainsi, il a à sa disposition les moyens de paiement suivants :

  • le système Paypal et/ou avec carte bancaire,
  • le virement bancaire,
  • le chèque.

 6. Limites de responsabilité :

La responsabilité de Sylvie NICOLOSO est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sylvie NICOLOSO ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.

Les sites extérieurs à Sylvie NICOLOSO ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Sylvie NICOLOSO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Sylvie NICOLOSO et ces sites.

 7. Archivage :

Conformément à une disposition de la loi LEN du 21 juin 2004, pour tout contrat de valeur supérieure à 120 €, Sylvie NICOLOSO assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans.

Sylvie NICOLOSO procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 8. Propriété intellectuelle :

Les Services proposés par Sylvie NICOLOSO sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Sylvie NICOLOSO concède dans ces conditions à l’Acheteur / Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Services.

l’Acheteur / Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Services, sans autorisation expresse préalable de Sylvie NICOLOSO, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

 9. Service Client :

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
[email protected] ou au 06 28 32 45 52.

 10. L’entiéreté des CGV :

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.

De plus, le fait pour Sylvie NICOLOSO ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 11. Juridiction compétente en cas de litige :

Les présentes Conditions Générales de Vente présentées sont régies par le droit français. Toute contestation concernant les présentes, à défaut d’accord amiable, sera soumise au seul Tribunal de Commerce compétent.