1. Définitions  |   2. Objet  |   3. Acceptation / Modifications des conditions  |   4. Liens Externes  |   5. Obligations de Sylvie NICOLOSO
6. Propriété intellectuelle  |   7. Indépendance des parties  |   8. Signaler un abus  |   9. Limite de Responsabilité et Garanties
10. Durée et résiliation  |   11. L’entièreté des CGU  |   12. Droit application et Juridiction compétente en cas de litige

 1. Définitions :

Partenaire : désigne toute personne physique ou morale apparaissant sur le site sylvienicoloso.com appartenant à Sylvie NICOLOSO, que ce soit par le biais d’un texte ou d’un logo.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le(s) service(s) proposé(s) par sylvienicoloso.com.

 2. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après nommée « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site sylvienicoloso.com, des différents services associés et d’informer les Visiteurs de leurs droits et obligations.

 3. Acceptation / Modifications des conditions :

a. Acceptation :

Toute utilisation de sylvienicoloso.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et des CGV.

Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes doit renoncer à toute utilisation de sylvienicoloso.com.

Tout accès à sylvienicoloso.com, toute demande par formulaire, toute recherche effectuée, toute utilisation et tout téléchargement de tout ou partie d’une publication présent sur le Site par un Visiteur, vaut acceptation des présentes CGU. En consultant le site web sylvienicoloso.com, le Visiteur s’engage sans réserve et inconditionnellement à respecter les présentes CGU.

b. Modifications des conditions :

Sylvie NICOLOSO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.

Tout changement des présentes CGU sera porté à la connaissance des Visiteurs par le biais de la page d’accueil du site.

Ces CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont le Visiteur déclare avoir pris connaissance.

 4. Liens Externes :

a. Conditions préalables à l’utilisation des « Liens Externes » :

Le Partenaire garantit à Sylvie NICOLOSO que son site, boutique ou page(s) externe(s) :

  • ne contiennent aucun propos raciste, diffamatoire ou qui inciterait à toute forme de discrimination ou d’extrémisme,
  • ne proposent pas des contenus à caractère illégal ou pornographique, érotique, religieux, politique,
  • ne nuisent pas à l’image de Sylvie NICOLOSO ou n’interfèrent pas avec sa politique commerciale,
  • sont conformes aux lois et règlements en vigueur et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l’image.

b. Garantie :

Le Partenaire garantit à Sylvie NICOLOSO contre (I) toute condamnation, au titre d’une décision de justice devenue définitive et sans appel, fondée sur le caractère contrefaisant des Eléments mis à disposition sur sylvienicoloso.com, à l’exclusion des Logiciels Tiers et (II) tous dommages et intérêts mis à la charge de sylvienicoloso.com, par une transaction conclue dans le cadre d’un différend avec un tiers, sur le même fondement.

Le Partenaire ne pourra être tenu pour responsable du contenu du ou des sites exploités par Sylvie NICOLOSO.

Le Partenaire est seul responsable du contenu de son site ainsi que des produits et services proposés sur son site.

Au cas où Sylvie NICOLOSO ferait, directement ou non, l’objet d’une réclamation de la part de tiers sur la base du non-respect par le Partenaire de l’une de ses obligations, ce dernier se substituerait intégralement à Sylvie NICOLOSO et, au cas où cette substitution ne serait pas possible, le Partenaire garantira à Sylvie NICOLOSO contre toutes les conséquences, y compris pécuniaires, desdites réclamations.

 5. Obligations de sylvienicoloso.com :

Sylvie NICOLOSO s’engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à sa disposition par le Partenaire, en l’état, sans procéder à de quelconques modifications (sauf accord de ce dernier).

Sylvie NICOLOSO s’engage à ne pas présenter les liens ou bannières du Partenaire d’une manière susceptible de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

Sylvie NICOLOSO est et demeure l’entier responsable du développement, du contenu, de la mise en œuvre et de l’entretien de son site.

 6. Propriété intellectuelle :

Le Partenaire reste propriétaire de tous les éléments, y compris les marques, logos, publications qu’il met à disposition sur Sylvie NICOLOSO.

Tous ces éléments sont protégés, pour le monde entier, par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

sylvienicoloso.com reconnaît que l’usage qui lui est concédé sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Partenaire, ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes autorisations. Il s’engage, de ce fait, à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité de société indépendante par rapport au Partenaire.

 7. Indépendance des parties :

En accord avec les stipulations de la présente convention chacune des Parties conserve sa pleine et entière indépendance.

Les Parties seront réputées indépendantes les unes par rapport aux autres et aucune interprétation de la présente ne pourrait mener à la conclusion d’une société commune entre elles.

Et plus particulièrement, chacune des Parties demeurera seule responsable, notamment vis à vis de ses clients, de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

En conséquence, aucune des Parties ne pourra prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

 8. Signaler un abus :

Tout constat de constitution d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle, d’une violation d’une disposition légale ou réglementaire du contenu mis en ligne sur sylvienicoloso.com, peut être dénoncé par les moyens suivants :

Soit par lettre à l’adresse suivante : 6 chemin de Montargues 07200 AUBENAS (France), en nous laissant vos coordonnées exactes (…)

Soit par Email par le biais de la fonction « Signaler un Abus ».

 9. Limite de Responsabilité et Garanties :

L’ensemble des photographies, peintures et documents illustrant ce site n’est pas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de Sylvie NICOLOSO.

Le Contenu de sylvienicoloso.com est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins du Visiteur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que sylvienicoloso.com s’efforce de fournir un Contenu fiable, il n’est pas garanti que sylvienicoloso.com soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Sylvie NICOLOSO se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu du Site.

Le Visiteur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu de sylvienicoloso.com ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre le Visiteur et sylvienicoloso.com.

Sylvie NICOLOSO ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de son usage ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programme ou de données du système d’information ou autre du Visiteur, même si Sylvie NICOLOSO a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de Sylvie NICOLOSO pour tout dommage direct résultant de son utilisation ou de tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser le montant de la prestation fournie.

Sylvie NICOLOSO se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité de quelque sorte que ce soit. Sylvie NICOLOSO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre d’un Visiteur ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

 10. Durée et résiliation :

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par le Visiteur.

Toute plainte justifiée à l’encontre d’un Partenaire pourra entraîner sa suppression du site sylvienicoloso.com, si ce dernier ne met rien en œuvre pour régler la situation. Toutefois, la responsabilité de Sylvie NICOLOSO ne saurait être engagée en cas de litige entre un Partenaire et un Visiteur.

 11. L’entièreté des CGU :

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée et le cas échéant, la (les) stipulation(s) faisant défaut serait (seraient) régie(s) par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les société ayant leur siège social en France.

De plus, le fait pour Sylvie NICOLOSO ou le Visiteur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 12. Droit application et Juridiction compétente en cas de litige :

Les présentes CGU sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.

Tout différend portant sur leur application, exécution ou interprétation oblige les parties à se rapprocher, afin de trouver une solution amiable.

A défaut, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.